La mise sur le marché des produits de parfumerie et des cosmétiques est soumise à de nombreuses obligations de sécurité. Il est cependant clair que si la composition des parfums est tenue légalement secrète, les responsables professionnels ont toujours eu une politique interne dont l’objectif a été d’assurer la sécurité des consommateurs en maintenant des intérêts propres des producteurs.

International Fragrance Association (IFRA) :

Historiquement les industriels américains ont créé dans les années 1960 le RIFM ou Research institut for fragrance materials. Cet institut a pour but de rechercher les conditions dans lesquelles les matières premières peuvent être utilisées sans effet indésirable. Ces tests sont conduits à des concentrations propres à fournir un facteur de sécurité de dix ou plus par rapport au seuil d’apparition des effets indésirables.

Par autodiscipline, l’industrie de la parfumerie s’est dotée en 1973 d’un organisme : l’IFRA ou International Fragrance Association. Il s’agit d’une association internationale à caractère scientifique, fondée pour servir l’intérêt collectif de l’industrie du parfum. L’adhésion est ouverte aux associations nationales des fabricants de matières premières pour la parfumerie issue de tous les pays et régions (Europe, Amériques, Inde, Japon, Australie…). Le RIFM constitue aujourd’hui le pilier scientifique de l’IFRA, qui a la charge d’exploiter les données du RIFM afin d’autoréguler l’utilisation des ingrédients et d’établir un « Code de bon usages ».

Le fondement scientifique du RIFM est construit autour de son groupe d’experts indépendant (REXPAN), qui est constitué de toxicologues, pharmacologues, des dermatologues et des spécialistes de l’environnement. Aucun des experts n’a lien avec l’industrie du parfum, et sont impliqués dans l’évaluation de la sécurité des ingrédients de parfum. Les résultats de leurs évaluations sont publiés dans des revues scientifiques revues par des pairs, et leurs décisions concernant les restrictions d’utilisation sont promulguées par les standards de l’IFRA. Ces derniers forment la base du système de gestion des risques à l’échelle mondiale, accepté et reconnu pour l’utilisation sécuritaire des ingrédients de parfumerie et font partie du code pratique de l’IFRA. Les standards expriment la concentration maximale autorisée d’un ingrédient de parfumerie dans un produit fini et donnent lieu à la publication de la liste des produits dont l’utilisation est interdite, restreinte ou très encadrée.

Les standards sont établis selon le processus suivant:

  • 1. IFRA fournit des informations sur la situation d’exposition (concentration d’utilisation, la variété d’utilisation, le volume d’utilisation), la composition chimique, ainsi que le profil olfactif et le potentiel olfactif (importance) d’un ingrédient de parfum à RIFM.
  • 2. Le RIFM monte alors un dossier sur cette matière première, qui va inclure toutes les données de sécurité rassemblées par l’IFRA en le complétant éventuellement par les études de sécurité manquantes qu’il aura réalisé. A ce jour, le RIFM a effectué plus de 7 000 tests sur plus de 1 300 ingrédients.
  • 3. Le Groupe d’experts indépendants du RIFM, évalue les données pour voir si elles prennent en charge le niveau d’emploi actuel, pour s’assurer qu’il n’y a pas de risque ou danger pour le consommateur; si l’évaluation de la sécurité ne prend pas en charge l’utilisation actuelle, le Groupe IFRA ordonne de publier une norme .
  • 4. IFRA prépare une norme en conformité avec les instructions et les conclusions du Groupe spécial ;
  • 5. Le projet de standard est consulté par les membres de l’IFRA et les parties prenantes (les parfumeurs des maisons de composition) pour une période d’environ un mois, dans le but de s’assurer que l’IFRA et le RIFM ont bien pris connaissance de toutes les données relatives à la matière première .
  • 6. Si aucune information supplémentaire n’est reçue au cours de la phase de consultation, la norme définitive est alors publiée dans le cadre d’un « Amendement au Code de Bonnes Pratique de l’IFRA ».

En 2005, l’IFRA a introduit l’Evaluation Quantitative des Risques (EQR) ou Quantitative Risk Assessment (QRA) qui a pour but de restreindre l’utilisation des matières premières ayant un potentiel d’induire une sensibilisation de contact. Ainsi, le nombre de matières premières qui ont donné lieu à une publication de standards s’élève aujourd’hui à 202. Parmi elles, 80 substances ont été interdites, 102 ne devraient être utilisées dans le produit fini qu’au-dessous d’une concentration limitée et 20 sont utilisables à condition de satisfaire à un critère de pureté.

Les sociétés de parfumerie ont depuis, obligation légale de suivre ces recommandations. L’IFRA demande aux fabricants de parfums d’établir un document indiquant :

  • – La conformité du parfum avec les prescriptions des lignes directrices internes de l’IFRA ;
  • – Les références à ces lignes directrices, ainsi que les données émanant du RIFM ou de toute autre source. Il s’agit donc de fait d’un certificat de conformité qui doit mettre en évidence :
  • – Les ingrédients connus pour être sensibilisants et/ou photo-toxiques, avec leur pourcentage, par exemple :

Géraniol……………..%

Eugénol………………%

Isoeugénol……………%

Hydroxycitronellal….%

  • – L’indication du type de produit cosmétique dans lequel il peut être utilisé,
  • – La concentration maximale d’utilisation.

Hélas, il n’est pas question des solvants et autres vecteurs tels ceux susceptibles d’exacerber les fragrances. Il en résulte que l’évaluation du risque (souvent dénommée safety assessment) qui doit figurer dans le dossier d’un produit cosmétique parfumé devra indiquer :

  • – Exactement la concentration de la composition parfumante utilisée dans le produit fini .
  • – Les ingrédients déclarés dans le certificat de conformité, de façon à prendre en considération leurs profils toxicologiques.

Il faut aussi prendre en compte le fait que les ingrédients entrant dans la composition des produits cosmétiques sont d’une façon générale soumis aux règles d’étiquetage des produits chimiques. Chaque matière première est accompagnée d’un certificat IFRA, auquel s’est ajoutée depuis 1991, pour toute livraison d’un produit parfumant, une FDS ou fiche de données de sécurité qui se fait suite à la directive européenne 91/155/CE et qui stipule, en 16 points:

  • – Le nom commercial du produit, le fournisseur et le fabricant
  • – La nature du produit, le numéro CAS (chemical abstract substance) et le numéro EINECS (European Inventory of Existion Commercial chemical substances)
  • – L’identification des dangers
  • – Les premiers secours à donner
  • – Les mesures de lutte contre l’incendie
  • – Les mesures à prendre en cas de dispersion accidentelle
  • – Les précautions de manipulation et de stockage
  • – Les contrôles d’exposition et les précautions individuelles
  • – Les propriétés physiques et chimiques
  • – La stabilité et la réactivité du produit
  • – Les informations toxicologiques
  • – Les informations écologiques
  • – Les précautions d’élimination
  • – La réglementation transport
  • – Les informations réglementaires (qui font l’objet de directives supplémentaires)
  • – Les informations diverses.

La FDS est accompagnée d’une déclaration des allergènes potentiels. Les informations de la fiche de données de sécurité, sont principalement destinées à être employées par les utilisateurs professionnels et doivent leur permettre de prendre des mesures nécessaires pour la protection de la santé, de la sécurité et de l’environnement sur le lieu de travail.

La Commission Européenne et ses Directives :

Les parfums étant considérés comme des produits cosmétiques, ils sont soumis à la Directive Cosmétiques édictée par la Commission Européenne (CE). La directive des cosmétiques 76/768/EEC a pour rôle de réguler en Europe l’évaluation et l’utilisation des ingrédients entrant dans la composition des produits cosmétiques [98]. Adoptée par l’Union européenne en 1976, cette directive a été depuis révisée à sept reprises. Elle est remplacée en partie depuis le règlement (CE) n° 1223/2009 du 30 septembre 2009 qui est applicable en totalité dès juillet 2012 et renforce l’aspect sécurité du produit vis-à-vis du consommateur. Ce nouveau règlement introduit notamment la notion de personne responsable qui garantit pour chaque produit cosmétique mis sur le marché la conformité aux obligations applicables par ce règlement, une notification électronique des formulations à un centre européen, et l’obligation d’étiquetage des substances « nanomatériaux». Dans le cadre du 7ème amendement de la Directive Cosmétiques en 2003, trois modifications principales ont été apporté : des obligations nouvelles pour les tests sur les animaux, une mention apparente sur les emballages des produits concernant la date d’utilisation et une précision relative à la composition des produits.

L’Union Européenne interdit, en plusieurs étapes, les expérimentations des produits cosmétiques sur les animaux, ainsi que la commercialisation des produits ainsi testés. Depuis mars 2009, les industriels ne peuvent plus mettre en vente de nouveaux cosmétiques à composition chimique dont les ingrédients auront été testés sur les animaux, même s’il n’existe pas de méthode alternative. En plus depuis le 11 mars 2005, les industriels et fabricants de produits cosmétiques sont tenus d’imprimer un symbole sur leurs emballages concernant la date de péremption. Il s’agit de prévenir les utilisateurs de la date limite de consommation.

La directive impose également des précisions sur les informations portées sur l’emballage. Les fabricants doivent mentionner les composés allergisants contenus dans les compositions « parfumantes » et aromatiques. Un nombre de plus en plus élevé de personnes développent des réactions face aux cosmétiques. Elles savent parfois quelle est la molécule à l’origine de leurs troubles et la mention sur l’emballage permet d’éviter l’utilisation du produit allergisant. Cette stratégie d’étiquetage est basée sur l’hypothèse qu’une interdiction de ces produits n’est pas nécessaire pour contrôler avec succès l’allergie de contact, si ces ingrédients sont utilisés à des concentrations « sûres » et si les consommateurs sont bien informés de leur présence. 26 composés ont été identifiés par le comité scientifique des produits cosmétiques et des produits non alimentaires (SCCNFP), devenu ensuite le comité scientifique des produits de consommation (SCCP). Ces 26 ingrédients ont été identifiés sur la base des définitions données par l’Union Européenne (Annexe VI de la Directive 67/548/EEC) et par l’Organisation Mondiale de la Santé. Un seuil administratif d’étiquetage a été introduit pour éviter que certains ingrédients, présents dans tous les produits, même à l’état de traces ne soient étiquetés. Ces seuils d’étiquetage ont été fixés à 100 ppm (0,01 %) pour les produits à enlever par rinçage et à 10 ppm (0,001 %) pour les produits à ne pas rincer, restant au contact de la peau.

Les structures moléculaires de ces 26 substances montrent bien la présence des groupements chimiques comme étant corrélés à un potentiel allergisant. En effet, la majorité de ces 26 ingrédients allergisants, devant être étiquetés dans les produits cosmétiques, sont des aldéhydes ou des aldéhydes α, β-insaturés, des alcools pouvant être oxydés en aldéhydes ou en aldéhydes α, β -insaturés, des catéchols, des esters et des phényl esters. La liste contient deux terpènes, le limonène et le linalool, qui par simple auto-oxydation donnent lieu à des composés allergisants. La liste contient aussi deux extraits naturels, la mousse de chêne et la mousse d’arbre. Parmi ces 26 substances, figurent les huit qui constituent FM I et les six qui constituent FM II.

Les 26 substances parfumantes dont la présence doit être signalée sur les cosmétiques

Aldéhyde alpha-amyl

cinnamique

Amyl cinnamal synthétique II
Alcool benzylique Benzyl alcohol Synthétique ou naturelle : baume du

Pérou, Baume de Tolu, Huile essentielle de jasmin

Alcool cinnamique ou

cinnamylique

Cinnamyl alcohol Synthétique ou naturelle : cannelier,

Jacinthe

I
Citral Citral Synthétique ou naturelle : huiles

essentielles de citron, d’écorce d’orange, de mandarine, d’eucalyptus

II
Eugénol Eugenol Synthétique ou naturelle : HE de

giroflier, piment de Jamaïque, bay

(Myrcio acris), benoîte,

de cannelier de Ceylan, laurier noble, ciste labdanifère, basilic, sassafras, basilic de Java, cassie, acore, oeillet, boldo, cascarille, galanga, feuilles de laurier, muscade, rose pâle, ylang-ylang, marjolaine, muscade, calamus, camphrier, citronnelle, patchouli

Hydroxycitronellal Hydroxycitronnellal Synthétique I
Iso-eugénol Isoeugenol Synthétique ou naturelle : HE de

ceylan, ylang-ylang

I
Alcool amylcinnamique

(2-pentyl-3-phénylprop-2-

1-ol)

Amylcinnamyl

alcohol

Synthétique
Salicylate de benzyle Benzyl salicylate Synthétique ou naturelle : propolis
Aldéhyde cinnamique,

cinnamaldéhyde

Cinnamal Synthétique ou naturelle : cannelier –

HE de cannelle, Jacinthe, Patchouli

I
Coumarine Coumarin Synthétique ou naturelle : aspérules,

Flouves, Mélilot, Angélique, Berce

II
Géraniol Geraniol Synthétique ou naturelle : HE de

rose, Orange, Palmarosa, Serpolet, Verveine, Néroli, Citronnelle, Géranium, Hysope, Laurier noble, Lavande, Lavandin, Mandarine, Mélisse

I
Hydroxyisohexyl 3-

cyclohexenec carboxaldéhyde (Lyral®)

Hydroxyisohexyl 3-

cyclohexene carboxaldehyde

Synthétique II
Alcool 4-

méthoxybenzylique

Anisyl alcohol Synthétique ou naturelle : HE d’anis,

Vanille de Tahiti

Cinnamate de benzyle Benzyl cinnamate Synthétique ou naturelle : baume du

Pérou – Baume de Tolu – Copahu

Farnésol Farnesol Synthétique ou naturelle : HE de

rose, néroli, ylang-ylang – Tilleul – Baume de Tolu

II
2-(4-Tert-butylbenzyl)

propionaldéhyde (lilial)

(p-tert-butyl-7- methylhydrocinnamal)

Butylphenyl

methylpropional

Synthétique
Linalol Linalool Synthétique ou naturelle : HE de

thym, lavande officinale et

lavandin, pin sylvestre, laurier

noble, bigaradier, marjolaine,

menthe poivrée – Citron – Orange

– Serpolet – Ylang-ylang –

Verveine –Myrte – Néroli – Coriandre – Géranium – Limette – Mélisse – Muscade – Lemon- grass – Basilic

Bergamote – Bois de rose

Benzoate de benzyle Benzyl benzoate Synthétique ou naturelle : baume du

Pérou – Baume de Tolu – HE de jasmin – Ylang-ylang

Citronellol Citronellol Synthétique ou naturelle : HE de

citronnelle de Ceylan

II
Aldéhyde alpha-hexyl-

cinnamique

Hexyl cinnamal Synthétique II
(R)-p-mentha-1,8-diène Limonene Synthétique ou naturelle : HE de

citronnier – Aneth – Genévrier commun – Orange – Verveine – Néroli – Niaouli – Melaleuca – Mélisse – Menthe poivrée – Muscade – Myrrhe – Angélique – Aspic – Badiane – Bergamote –

Mandarine – Bigaradier – Carvi – Céleri – Lavande – Lirmette

Oct-2-ynoate de méthyle

(methyl heptin carbonate)

Methyl 2-octynoate Synthétique
Isométhylionone

(3-methyl-4-(2,6,6- trimethyl-2-cyclohexen-1- yl)-3-buten-2-one)

Alpha-isomethyl

ionone

Synthétique
Mousse de chêne, extraits

d’Evernia prunastri

Evernia prunastri Naturelle : extrait de mousse de chêne I
Extrait d’Evernia furfuracea Evernia furfuracea Naturelle : extrait de mousse d’arbre

 

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